Mentions légales

Informations générales

Informations sur les sociétés de gestion du groupe TRAIL

TRAIL SOLUTIONS PATRIMOINE
Siège social : Trail Solutions Patrimoine – 12 Avenue Matignon, 75008 Paris
Forme juridique : SA à conseil d’administration (s.a.i.) au capital de 370 366,00 €
N° SIREN : 498873819
N° GP : GP-04000041
Responsable : M. Xavier Marin

TRAIL MANAGEMENT
Siège social : Trail Management – 12 Avenue Matignon, 75008 Paris
Forme juridique : S.A.S. au capital de 1 000 000 €
N° SIREN : 821737632
N° GP : GP-17000019
Responsable : M. Xavier Marin

TRAIL FRANCE
Siège social : TRAIL FRANCE (FC LBO PARTNERS) – 12 Avenue Matignon, 75008 Paris
Forme juridique : SASU au capital de 500 000,00 €
N° SIREN : 449684646
N° GP : GP-04000058
Responsable : M. Xavier Marin

Le présent site web, notamment accessible à l’adresse www.trailcapital.eu, est détenu par le groupe TRAIL, dont le siège social se situe au 12 Avenue Matignon, 75008 Paris, France. Le directeur de la publication de ce site web est M. Xavier Marin.

Utilisation du site

En accédant à ce site web et/ou en l’utilisant, ou en accédant à toute page et/ou information incluse sur ce site web, ou à tout outil ou élément qui y est inclus ou décrit (le « Site »), vous, que vous agissiez pour votre propre compte ou pour le compte d’un tiers (désigné, seul ou collectivement avec la personne pour le compte de laquelle vous agissez, comme l’« Utilisateur »), acceptez les conditions d’accès et d’utilisation du Site, dont vous confirmez avoir pris connaissance, et renoncez, dans la mesure permise par les lois et règlements applicables, à tout droit dont vous pourriez disposer (ou que vous pourriez acquérir du fait de l’accès au Site ou de son utilisation) qui serait contraire à ces conditions, notamment à tout droit qui limiterait les dispositions relatives à l’absence de responsabilité et de garanties stipulées à l’article 5 des présentes mentions légales.

Bien que TRAIL mette en œuvre des mesures raisonnables pour protéger le Site contre les virus, TRAIL ne peut garantir l’absence de virus. Les Utilisateurs doivent prendre les mesures nécessaires pour se protéger contre les virus lors du téléchargement de l’Information.

Informations sur le Site

Toute information figurant sur le Site ou à laquelle le Site fait référence (l’« Information ») est destinée à décrire ou à présenter les activités du groupe TRAIL.

Les informations disponibles sur le Site et le Site lui-même ne constituent, en aucun cas ni dans aucun pays, une offre de vente, d’achat ou d’acquisition de toute autre manière de titres ou de participations financières, ni une offre de fourniture d’un quelconque conseil ou service financier.

Dans la mesure du possible, TRAIL veille à ce que l’Information contenue sur le Site soit exacte, complète et à jour. Toutefois, avant d’utiliser l’Information, l’Utilisateur est invité à lire les paragraphes ci-dessous ainsi que les dispositions des articles 5 et 6 des présentes mentions légales. TRAIL se réserve le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute partie du Site à sa discrétion, sans obligation d’en informer préalablement l’Utilisateur et sans engager sa responsabilité.

Utilisation légale du Site

Ce Site ne s’adresse pas aux personnes qui, en raison de leur nationalité, de leur résidence ou de tout autre motif, se verraient interdire l’accès à ce Site ou son utilisation. Ces personnes ne doivent pas accéder au Site.

Propriété du Site, marques commerciales et droits d’auteur

TRAIL et toute autre marque commerciale figurant sur le Site sont des marques commerciales et des marques de service appartenant à TRAIL ou à ses filiales (ce terme devant, aux fins des présentes mentions légales, être entendu très largement et comprendre notamment les entités ou personnes contrôlant TRAIL, les bureaux étrangers, les filiales et les succursales de TRAIL, désignés collectivement avec TRAIL comme le « Groupe TRAIL »), ou pour lesquelles TRAIL dispose d’une licence d’utilisation.

Tous les éléments disponibles sur le Site, sauf indication expresse contraire, sont protégés par les droits d’auteur du Groupe TRAIL, ou le Groupe TRAIL dispose des autorisations nécessaires pour les utiliser. Le Groupe TRAIL détient tous les droits relatifs aux droits d’auteur, à la propriété des marques commerciales et à tout élément de ce Site, et exercera ces droits dans la mesure permise par la loi et/ou les règlements applicables.

Aucune information contenue sur le Site ne peut être interprétée comme une autorisation ou un droit d’utiliser une image, une marque commerciale, une marque de service ou un logo. Le téléchargement, la copie ou l’impression de pages individuelles et/ou de parties du Site ne sont autorisés que pour un usage privé et ne constituent pas un transfert de propriété des logiciels et des éléments du Site à l’Utilisateur. Si un Utilisateur souhaite reproduire tout ou partie d’un élément du Site, il doit obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable du Groupe TRAIL, quel que soit le support de reproduction (écrit, électronique, etc.). En outre, toute reproduction, publication ou diffusion supplémentaire de ces éléments nécessite le consentement écrit, exprès et préalable du Groupe TRAIL.

Liens vers d’autres sites

L’activation de certains liens sur ce Site peut conduire l’Utilisateur à quitter ce Site. Ces liens, adresses ou hyperliens sont fournis pour la commodité de l’Utilisateur et à titre d’information uniquement. TRAIL n’a vérifié aucun des sites auxquels renvoie un lien figurant sur le Site ni aucun des sites proposant un lien vers le Site et n’est donc pas responsable de leur contenu, notamment des offres de biens et de services ou de toute autre offre qui y figurent. L’utilisation des liens du Site vers un site n’appartenant pas à TRAIL se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien vers le Site et/ou vers tout site ou élément auquel le Site fait référence sans le consentement préalable de TRAIL.

Absence de garantie et exclusion de responsabilité

L’Information contenue sur le Site est fournie sans garantie. TRAIL ne garantit notamment pas que l’accès au Site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, que les éventuels défauts seront corrigés, qu’il n’y aura pas de virus lorsque l’Utilisateur se connectera au Site, ou que cette connexion ne lui causera aucun désagrément.

TRAIL, pour son propre compte et pour le compte de ses filiales ainsi que de leurs employés, administrateurs, actionnaires et mandataires (collectivement désignés les « Personnes »), et sous réserve des dispositions légales applicables, décline toute responsabilité au titre de toute garantie expresse, légale ou implicite relative au Site, à son contenu ou aux conséquences de son utilisation.

Les Personnes ne certifient ni ne garantissent l’exactitude, l’actualité, l’admissibilité, l’exhaustivité ou la disponibilité du Site, des informations ou des résultats obtenus par son utilisation. Les Personnes ne pourront en aucun cas être tenues responsables, en vertu d’une quelconque loi ou réglementation, dans le cadre d’une action délictuelle ou contractuelle, des conséquences de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou de quelque nature que ce soit, causés par l’accès au Site, son utilisation, l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser, ou par toute décision résultant de ces faits, même si les Personnes avaient ou pouvaient avoir connaissance de l’existence de tels dommages.

Conflits d’intérêts

En utilisant l’Information et, plus généralement, le Site, l’Utilisateur reconnaît être informé et accepte que :

TRAIL, ses filiales, ainsi que leurs employés, administrateurs, actionnaires ou mandataires, puissent, sous réserve des lois et règlements applicables, participer à l’un des émetteurs mentionnés sur le Site ou co-investir avec lui et/ou détenir une position, détenir des intérêts ou effectuer des opérations sur les actions ou options de ces émetteurs, ainsi que sur les émetteurs eux-mêmes ou les investissements mentionnés.

TRAIL, ses filiales, ainsi que leurs employés, administrateurs, actionnaires ou mandataires, puissent, sous réserve des lois et règlements applicables, utiliser les informations et opinions présentées sur ce Site, ou les recherches ou analyses sur lesquelles elles reposent, ou agir sur leur fondement avant la publication desdites informations.

Protection de la vie privée

Les adresses e-mail et toute autre donnée à caractère personnel volontairement incluse par l’Utilisateur pour s’identifier dans un e-mail envoyé à TRAIL, ainsi que l’adresse IP (Internet Protocol) relative à sa connexion Internet au Site, sont les seules données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées par TRAIL par l’intermédiaire du Site (ci-après désignées collectivement les « Données personnelles »).

Les adresses e-mail et toute autre donnée à caractère personnel incluse par l’Utilisateur dans un e-mail pour s’identifier sont collectées depuis le Site au moyen d’un lien de type « mailto », qui permet aux Utilisateurs du Site d’envoyer des e-mails à TRAIL ou à l’un de ses membres. Ces données sont collectées, conservées et utilisées uniquement dans le but de répondre à ces e-mails. Seul un e-mail valide envoyé à TRAIL peut recevoir une réponse, si TRAIL décide, à sa seule discrétion, d’y répondre, et toute autre donnée à caractère personnel fournie est facultative. Les Données personnelles envoyées par e-mail sont enregistrées et conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les adresses IP des Utilisateurs sont collectées, traitées et enregistrées par TRAIL uniquement afin d’examiner les éventuels dysfonctionnements du Site et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé, d’assurer la sécurité du Site et/ou de ces serveurs, et d’utiliser les données pour effectuer des calculs statistiques.

Le Site utilise des cookies pour stocker des informations de navigation pendant la consultation du Site. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier les Utilisateurs. Ils enregistrent toutefois des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site (détail des pages consultées, heure et date de consultation, etc.), qui pourront être lues lors de visites ultérieures.

Les Utilisateurs peuvent s’opposer à cet enregistrement en configurant leur navigateur conformément à la documentation fournie avec le logiciel.

Les Données personnelles ne sont pas transférées à des tiers et leur utilisation ne fait pas l’objet d’une licence, à titre gratuit ou onéreux, au profit de tiers. Les filiales de TRAIL ne sont pas considérées comme des tiers.

Chaque Utilisateur peut, en justifiant de son identité, demander que les Données personnelles incomplètes, inexactes, obsolètes, ou dont l’utilisation ou la conservation est interdite, soient rectifiées, complétées, mises à jour et/ou supprimées. Les droits de chaque Utilisateur mentionnés ci-dessus s’exercent en envoyant un e-mail à contact@trailcapital.eu ou un courrier à l’adresse suivante :

TRAIL
12 Avenue Matignon
75008 Paris
France

Les Données personnelles relatives aux membres de TRAIL qui sont accessibles sur le Site ne peuvent être collectées et/ou traitées sans le consentement écrit et préalable de la personne concernée. En particulier, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à collecter et à utiliser ces données, manuellement ou automatiquement, pour envoyer des publicités ou tout autre type de message.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit luxembourgeois. Les juridictions luxembourgeoises ont compétence exclusive pour toute question juridique relative aux présentes mentions légales.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que, si une partie des présentes mentions légales devient illégale ou privée d’effet, ou n’est plus applicable, les autres parties des présentes mentions légales resteront en vigueur. Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires, y compris à renoncer aux droits appropriés, afin que ses droits et obligations au titre desdites mentions légales correspondent, dans la mesure du possible, aux droits et obligations qui auraient été les siens si une partie des mentions légales n’était pas devenue illégale ou privée d’effet.

Documents réglementaires

Politique de traitement des réclamations

• TRAIL MANAGEMENT s’engage à faire parvenir au client un accusé de réception dans un délai de 10 jours, dans le cas où sa réclamation ne pourrait pas être traitée plus rapidement. L’adresse postale à laquelle vous pouvez envoyer votre réclamation est la suivante : 12 avenue Matignon, 75008 Paris.
• À compter de la date de cet accusé de réception, la demande sera traitée dans un délai ne pouvant excéder 2 mois. En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez saisir le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en remplissant le formulaire de demande de médiation disponible sur le site de l’AMF à l’adresse suivante : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation.
• La charte de la médiation est également disponible sur le même site.

Vous pouvez contacter le médiateur par courrier à l’adresse suivante :
AMF – Madame Marielle COHEN-BRANCHE
Médiateur de l’AMF
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02